Mentions Légales - Charte qualité

La charte qualité présentée ci-après a pour objectif d’informer les Internautes sur les garanties qualités qui sont mises en œuvre dans le traitement des données personnelles les concernant.

1. Informatique et libertés 
INTEL traite les données confiées dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 (Formalité CNIL, droits des personnes physiques).

INTEL a réalisé la déclaration de ses traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : déclaration n° 1331394

- Droits des Membres
Nous mettons tout en œuvre pour que l’internaute puisse toujours recevoir une information libre et éclairée sur la finalité de la collecte (Mention CNIL dans les formulaires de collecte).

A tout moment, les Membres doivent pouvoir se désabonner ou exercer les droits reconnus par la loi Informatique et libertés : droit d’accès et rectification des données communiquées, droit de suppression des données faisant l’objet d’un traitement et droit permanent à ne pas être prospecté et droit au désabonnement.

- Données traitées
INTEL procède au traitement informatisé des données personnelles communiquées par les Membres lors de la demande de Participation.

La collecte et le traitement des données personnelles a pour finalité de permettre un partage des projets numérique à l’école.

Les données personnelles sont susceptibles de porter sur l’identification du Membre (prénom, nom, adresse e-mail, etc.).

2. Refus d’e-mailing et désabonnement
Une procédure est mise en place à cet effet :
Il suffit de d’envoyer un email à l’adresse contact@lenumeriquealecole.com avec dans l’objet la mention ‘Désabonnement’.

Dès la prise en compte du désabonnement, INTEL mettra immédiatement à jour sa base e-mailing.

3. Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez à tout moment nous contacter :
contact@lenumeriquealecole.com